Mentions légales — InnerNet
Dernière mise à jour : 8 juin 2026
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales informent les utilisateurs de l'application InnerNet de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur de l'application
Nom : François Bv
Statut : {{TODO_FRANCOIS_FORME_JURIDIQUE}} (entreprise individuelle, micro-entreprise, ou société — préciser la forme juridique)
Adresse du siège social : {{TODO_FRANCOIS_ADRESSE_SIEGE}}
Numéro SIRET : {{TODO_FRANCOIS_SIRET}}
Numéro de TVA intracommunautaire : {{TODO_FRANCOIS_TVA}} (si applicable)
Email de contact : contact@innernet.work
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est François Bv, en sa qualité d'éditeur de l'application.
3. Hébergeur
L'application InnerNet repose sur une infrastructure cloud fournie par les prestataires suivants :
Base de données, authentification et stockage : Supabase Inc. 970 Toa Payoh North #07-04 Singapore 318992 Région d'hébergement utilisée : AWS EU West 1 (Irlande) — données stockées dans l'Union européenne Site web : supabase.com
Distribution mobile :
- Apple Inc. (App Store) — One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis
- Google LLC (Play Store) — 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Paiements : Stripe Payments Europe, Ltd. 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande
Emails transactionnels : Resend — resend.com
Surveillance et reporting d'erreurs : Functional Software, Inc. (dba Sentry) — 1501 Mariposa St, Suite 408, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Données collectées : stack traces anonymisées en cas de crash. Transfert hors UE couvert par les Clauses Contractuelles Types (CCT).
Analytique produit : PostHog Inc. — 2261 Market Street #4008, San Francisco, CA 94114, États-Unis. Données collectées : events de navigation pseudonymisés (pas d'adresse IP enregistrée). Transfert hors UE couvert par les Clauses Contractuelles Types (CCT).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'application (interface, charte graphique, code source, marque « InnerNet », textes éditoriaux, illustrations) sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de constituer une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les contenus publiés par les Utilisateurs (photos, descriptions, profils, fiches de Retraite, fiches de lieux) restent la propriété de leurs auteurs, qui en accordent l'usage à l'éditeur dans les conditions précisées par les Conditions Générales d'Utilisation.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
6. Contact
Pour toute question relative à l'application InnerNet, à ces mentions légales ou à un signalement de contenu illicite :
Email : contact@innernet.work
InnerNet — édité par François Bv. Les champs marqués {{TODO_FRANCOIS_...}} (SIRET, forme juridique, adresse du siège, TVA) sont à compléter avant la sortie publique de l'application.