Mentions légales — InnerNet
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales informent les utilisateurs du site innernet.work et de l'application mobile InnerNet de l'identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi.
1. Éditeur
Le site innernet.work et l'application mobile InnerNet sont édités par :
Dénomination : François Beuvin, entrepreneur individuel — exerçant sous le nom commercial InnerNet
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 106 734 692
Siège / adresse professionnelle : 26 Bis Rue Georges Joignet 27660 Bézu-Saint-Éloi France
Adresse électronique de contact : innernetwork@proton.me
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est François Beuvin, en sa qualité d'éditeur.
3. Hébergement
3.1 — Hébergeur du site
Vercel Inc. 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789 États-Unis Site web : vercel.com
3.2 — Hébergeur des données (backend)
Supabase, Inc. — base de données PostgreSQL, authentification et stockage de fichiers. Région d'hébergement utilisée : AWS EU West 1 (Irlande) — les données applicatives sont stockées dans l'Union européenne. Site web : supabase.com
3.3 — Autres prestataires techniques
D'autres prestataires interviennent pour des fonctions déterminées : Stripe (paiements), Resend (e-mails transactionnels), MapTiler (fonds de carte et géocodage), ainsi que Apple et Google pour la distribution de l'application mobile. La liste complète, les catégories de données concernées et les garanties applicables aux transferts hors Union européenne figurent dans la politique de confidentialité.
4. Nature du service
InnerNet est une plateforme de mise en relation (marketplace) entre des personnes souhaitant participer, organiser, intervenir ou héberger des retraites de bien-être.
L'éditeur agit en qualité d'intermédiaire technique : il ne conçoit pas, n'organise pas et ne fournit pas les retraites proposées sur la plateforme. Le contrat de prestation est conclu directement entre le participant et l'organisateur de la retraite. Les modalités complètes figurent dans les conditions générales.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'application (interface, charte graphique, logo, code source, structure de la base de données, textes éditoriaux, illustrations) est la propriété exclusive de l'éditeur et protégé par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.
La marque InnerNet, le nom de domaine innernet.work et les signes distinctifs associés sont utilisés par l'éditeur ; toute utilisation non autorisée est interdite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de constituer une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les contenus publiés par les utilisateurs (photos, descriptions, profils, fiches de retraite, fiches de lieux, avis, messages, publications de la communauté) restent la propriété de leurs auteurs, qui en accordent l'usage à l'éditeur dans les conditions précisées par les conditions générales.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).
Responsable du traitement : François Beuvin (EI), coordonnées ci-dessus. Contact données personnelles : innernetwork@proton.me
Vous disposez notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Les modalités d'exercice de ces droits sont détaillées dans la politique de confidentialité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité et de la taille de l'entreprise. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement par l'éditeur à l'adresse ci-dessus.
7. Cookies et traceurs
Le site innernet.work utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification, préférence de langue, suivi d'un lien de parrainage). Ces cookies sont exemptés du recueil du consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Le détail des cookies déposés, leur finalité et leur durée de conservation figurent dans la section « Cookies et traceurs » de la politique de confidentialité.
8. Signalement de contenu illicite
Conformément à l'article 6 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite publié sur la plateforme peut être signalé :
- depuis l'application, via la fonction « Signaler » disponible sur les avis, les fils de discussion et les réponses de la communauté ;
- par e-mail à innernetwork@proton.me, en précisant l'URL ou l'emplacement du contenu, sa description et le motif du signalement.
Chaque signalement est examiné par l'éditeur, qui peut masquer, supprimer le contenu ou suspendre le compte concerné.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l'éditeur adhère à un dispositif de médiation de la consommation pour les litiges avec les consommateurs.
[PLACEHOLDER — MÉDIATEUR À DÉSIGNER] — nom, adresse postale et site web du médiateur de la consommation retenu. L'adhésion à un médiateur agréé est une démarche à effectuer par l'éditeur ; les coordonnées seront publiées ici et à l'article 15.3 des conditions générales dès la souscription.
10. Contact
Pour toute question relative au site, à l'application, aux présentes mentions légales ou à un signalement :
Email : innernetwork@proton.me Courrier : François Beuvin — InnerNet, 26 Bis Rue Georges Joignet, 27660 Bézu-Saint-Éloi, France
InnerNet — nom commercial de l'entreprise individuelle François Beuvin (SIREN 106 734 692).